Hausse des tarifs de l’énergie, rencontre avec les parlementaires du Loiret

Les sénateurs et députés présents, Jean-Pierre Sueur, Hugues Saury, Caroline Janvier, Mathilde Paris, Anthony Brosse et Thomas Ménagé se sont montrés très à l’écoute des inquiétudes des élus présents.

Il leur a été remis un courrier d’alerte signé par plus de 150 maires et présidents d’intercommunalités du Loiret, leur faisant part de leur crainte de devoir opérer des arbitrages douloureux.

Pauline Martin, Présidente de l’AML, a précisé la démarche et la volonté de faire part des difficultés des communes en interpellant les parlementaires pour une prise de conscience sur la gravité de la situation, telle qu’elle est vécue concrètement dans les communes, les projections étant extrêmement inquiétantes.

Des exemples précis leur ont été rapportés de communes en proie aux plus vives difficultés pour « finir » l’année, les montants de factures qui explosent, les budgets qui disparaissent…

Pour les Sénateurs, il faut défendre le principe d’une régulation des tarifs de l’énergie pour les communes afin que leurs ressources soient le moins affectées possible. Jean Pierre Sueur, a rappelé que c’était une question de dépense publique et qu’il s’agissait d’un débat national. Pour ce dernier, les parlementaires doivent être porteurs d’une proposition de garantie minimale pour les communes. Hugues Saury précisant qu’il fallait revenir à la question de la souveraineté énergétique et ne pas éluder la question des erreurs commises par le passé en ne maintenant pas le parc nucléaire. Pour le Sénateur Saury, il faut un bouclier pour soutenir les communes et les habitants mais également les entreprises.
« Les sénateurs ont parfaitement conscience de la problématique » et le sénateur Saury et souhaite que des mesures soient proposées dans le cadre du projet de loi de finances.

Côté Députés, Caroline Janvier a rappelé les dispositifs déjà mis en place par le gouvernement pour freiner l’augmentation des tarifs de l’énergie, baisse de la TIFCE/CSPE, augmentation du volume d’ARENH, bouclier déjà en place pour de nombreuses communes, etc.
Elle a invité le comité directeur à regarder ce qui se passe dans les autres pays même si la situation n’est pas non plus satisfaisante en France, rappelant le fond de soutien de 568 millions d’euros voté en Loi de finances rectificatives et les efforts faits sur l’investissement en matière de rénovation énergétique. Madame Janvier a confirmé qu’un travail important et dans des délais contraints était actuellement réalisé pour découpler le prix de l’électricité du prix du gaz, et ce, à l’échelon européen.
« Nous serons attentifs au moment du vote du budget, vos difficultés seront prises en compte, et nous verrons ce que nous pourrons mettre dans ce budget 2023 ».

Monsieur Ménagé s’est inscrit dans la continuité de ce qui avait été dit par les sénateurs. Il est également en accord avec l’extension du seuil du bouclier énergétique, ajoutant que s’il s’agissait bien d’une question de dépense publique, il fallait soutenir les collectivités et l’installation de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments publics, l’indépendance énergétique des collectivités étant un objectif. Il trouve souhaitable pour sa part une sortie du marché européen de l’énergie. « Nous n’avons pas à payer les choix qui ont été faits par l’Allemagne en matière d’énergie ». Il préconise également la taxation des supers profits.

Pour Anthony Brosse, il va falloir à court terme permettre aux communes et aux EPCI à fiscalité propre d’avoir des aides pour absorber les augmentations du coût de l’énergie. Il faut également simplifier le bouclier mais également prendre en compte les charges de centralité. Il a ajouté que la demande a été formulée auprès de la Ministre déléguée chargée des collectivités territoriales, Caroline CAYEUX.
Mathilde Paris souhaitant quant à elle que soit revalorisée la valeur travail et sortir d’une forme d’assistanat qui pèse dans les finances publiques.
Anthony Brosse d’ajouter « dans la perspective du projet de Loi de finances, nous sommes plus nombreux à être des élus locaux et travaillerons sur une amélioration des budgets pour les collectivités territoriales. Nous serons présents sur le sujet ».

Nul doute que les discussions sur le Projet de loi de Finances seront cruciales pour les communes et intercommunalités.