Nuançage des candidats aux élections municipales

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La nouvelle circulaire du ministère disponible

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Après quelques vicissitudes dont la presse spécialisée s’est fait l’écho et qui a mené à une ordonnance rendue par le Conseil d’Etat en référé le 31 janvier dernier, le ministère de l’intérieur a publié une nouvelle circulaire relative à l’attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020.

De ce nouveau texte, il ressort que l’attribution d’une nuance ne concernera finalement que les communes de 3500 habitants et plus (ainsi que les communes chefs-lieux d’arrondissement qui n’atteindraient pas ce seuil de population). Attribuées discrétionnairement par les services des préfectures, ces nuances concerneront chaque candidat pris individuellement mais également chaque liste présentée. Il est prévu la reprise automatique de la nuance retenue en 2014 pour les candidats sortant qui se représentent, sauf à ce qu’une rectification s’avère nécessaire.

23 nuances ont été établies pour le nuançage des listes présentées et 24 pour le nuançage des candidats (une nuance DIV est ici ajoutée pour y intégrer des candidats dont les opinions sont « inclassables, catégorielles, apolitiques ou fantaisistes »). Sauf investiture d’un parti ou encore étiquette déclarée, l’attribution d’une nuance à chaque candidat s’effectuera sur la base de trajectoires passées, prises de position publiques, programme de campagne et éventuellement étiquette revendiquée. Quant à l’attribution d’une nuance à une liste, elle devra s’effectuer a priori sur la base des investitures officielles. Il sera également tenu compte des étiquettes déclarées par les candidats de la liste.

http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2020/02/cir_44929.pdf