Fonds vert : dernières actualités
Annoncé le 27 août dernier par Elisabeth Borne, le "Fonds vert" sera opérationnel en début d'année prochaine et doté de 2 Md€ en 2023 pour accélérer la transition écologique dans les territoires.
Le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a souhaité que ce fonds soit simple d’accès et d’utilisation en laissant le plus de place possible à l’organisation et à la décision locales. Il ne fera donc pas l'objet d'appels à projets nationaux mais sera attribué directement par projet au niveau des préfectures.
Vous voudrez bien trouver en téléchargement un guide élaboré à l'intention des décideurs locaux. Ce document de communication recense l’ensemble des mesures qui pourront être financées par le Fonds vert.
Il sera suivi dans les semaines qui viennent d'instructions ministérielles qui détailleront les principes de fonctionnement du fonds et permettront d’organiser les chaînes d’instruction et de décision au niveau local. Il est d'ores et déjà établi qu'une plateforme en ligne "Démarches simplifiées" sera dédiée aux demandes de subvention par le fonds vert.
Tout comprendre sur le fonds vert : Foire aux questions
Pour consulter les cahiers, cliquez sur le lien : https://www.ecologie.gouv.fr/fonds-vert
Circulaire du 14 décembre 2022 : déploiement du fonds vert