Transfert de la police de la publicité vers les mairies et collectivités au 1er janvier 2024
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Le lundi 2 octobre l’AML vous a proposé une visioconférence « Midi-pile » sur le transfert de la police de la publicité vers les mairies et collectivités animée par Marie-Laure DUPONT (DDT).
Contenu
Vous trouverez en fichiers connexes le document présenté au cours de cette visioconférence ainsi qu’un guide national.
Pour mémoire : l'article 17 de la Loi Climat et Résilience prévoit la décentralisation des compétences de la police de la publicité vers les collectivités à compter du 1er janvier 2024.
A partir de cette date, les maires (ou présidents d'EPCI selon les cas) seront compétents pour l'application de la réglementation en matière de publicités, enseignes et préenseignes et pour sanctionner les dispositifs non conformes.