Mentions légales
Propriétaire du site internet :
Association des maires et présidents d'intercommunalités du Loiret
14 quai du Fort Alleaume - 45000 Orléans
Tél : 02 38 54 45 46
Directeur de la publication :
Thomas BOULLET, directeur
Hébergeur :
ads-COM
15 rue de la Bourie Blanche - 45000 Orléans
Tél : 02 38 21 55 21
Conception et réalisation :
ads-COM
15 rue de la Bourie Blanche - 45000 Orléans
Tél : 02 38 21 55 21
Informations sur les cookies
Qu'est-ce qu'un cookie ?
Les cookies sont de petits fichiers texte installés sur votre ordinateur ou votre périphérique lorsque vous visitez notre site.
Finalité des cookies
Nous utilisons les cookies afin de rendre vos visites et vos achats sur notre site plus efficaces. Les cookies nous permettent également d'améliorer la navigation sur notre site et de comprendre vos comportements d'achat.
Notre utilisation des cookies
Nous utilisons les cookies pour :
- Permettre le bon fonctionnement du site (durée de vie du cookie : 1 an)
- Mémoriser vos choix sur les cookies tiers (durée de vie du cookie : 3 mois)
- Collecter des informations statistiques pour, par exemple, compter le nombre de visiteurs sur notre site et identifier les pages visitées le plus souvent (Google Analytics : 24 mois)
Informations collectées grâce aux cookies
Les cookies nous aident à recueillir des renseignements sur la façon dont vous utilisez notre site. Nous ne conservons pas d'informations permettant de vous identifier personnellement.
Types de cookies
- Cookies de session - Ces cookies sont temporairement stockés sur votre ordinateur ou votre périphérique pendant une session de navigation. Ils sont effacés de votre ordinateur ou de votre périphérique à la fin de cette session.
- Cookies permanents - Ces cookies demeurent plus longtemps sur votre ordinateur. Les cookies permanents nous aident à vous reconnaître lorsque nous devons savoir qui vous êtes à plus long terme (exemple : identification de connexion).
Accepter / refuser
En cas d’acceptation totale, tous les cookies prévus par le présent site seront créés. En cas de refus ou de non-choix, seuls les cookies techniques nécessaires au bon fonctionnement du site seront créés.
Gestion des cookies par le navigateur
Le menu de la plupart des navigateurs comporte des options vous permettant de gérer vos cookies en réglant ou en configurant vos paramètres de cookies. Généralement, le navigateur vous offre la possibilité :
- d'afficher vos cookies ;
- d'autoriser les cookies ;
- de désactiver tous les cookies, ou uniquement des cookies précis ;
- de désactiver tous les cookies lorsque vous fermez votre navigateur ;
- de bloquer les cookies ;
- de bloquer les cookies de sites tiers non visités ;
- de bloquer les cookies de « tracking » (publicitaires, marketing ou statistiques) ;
- d'être informé lorsque vous recevez un cookie.
Veuillez noter que si vous choisissez de bloquer nos cookies, certaines des fonctionnalités de notre site seront désactivées et votre navigation risque également d'en être affectée. Si vous configurez les options de votre navigateur pour supprimer tous les cookies, vos préférences de navigation seront effacées à la fermeture de votre navigateur.
Enfin, à moins que vous n'ayez réglé les paramètres de votre navigateur de façon à refuser les cookies, notre système émettra de nouveau des cookies dès lors que vous naviguerez sur notre site.
Utilisation des Données Personnelles
Objet du traitement des données
Le traitement des données a pour objet :
• Le formulaire de contact
• Les questions juridiques
Toutes ces données permettent à l’AML45 de traiter les demandes de prise de contact et d'y répondre.
Données traitées
Catégories de données traitées :
• Identité (nom, prénom, fonction)
• Coordonnées (adresse e-mail, téléphone)
• Date et objet de la demande
• Suites apportées
Sources des données :
Les données sont transmises par l’usager du site aml45.asso.fr et qui souhaite prendre contact avec l’AML45.
Caractère obligatoire du recueil des données :
Les formulaires de contact du site prévoient un recueil des données pour la bonne prise en compte des demandes.
Personnes concernées
Le traitement des données concerne les internautes souhaitant contacter l’AML45 par le biais de son site Web.
Destinataires des données
Sont destinataires des données :
• L’AML45
Transferts des données hors UE :
Aucun transfert de données hors de l'Union Européenne n'est réalisé.
Durée de conservation des données
Les données sont envoyées par e-mail au service concerné par la demande. Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou aussi longtemps que requis par la loi applicable.
Sécurité
AML45 prend toutes les précautions pour préserver la sécurité de vos données. Pour cela, AML45 a mis en place les mesures nécessaires à la sécurisation de ses dispositifs informatiques : vos données personnelles sont stockées sur des serveurs sécurisés, accessibles à un nombre limité de personnes et ayant des droits d'accès spécifiques à ces systèmes.
Vos droits sur les données vous concernant
Vous pouvez accéder et obtenir une copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la limitation du traitement de vos données.
Exercer ses droits :
Pour toute question relative à l’utilisation de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : [am.loiret@aml45.asso.fr]. Nous traiterons votre demande dans les meilleurs délais et conformément aux exigences légales.
Réclamation (plainte) auprès de la CNIL :
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).