Archives actualités
Retour aux règles de droit commun applicables à la tenue des assemblées délibérantes
Thématiques
Afin de permettre aux communes et aux EPCI de se réunir en toute sécurité pendant la crise sanitaire, des mesures...
Récompenser l’engagement des élus locaux œuvrant dans le funéraire
Thématiques
Abnégation des élus, diffusion des bonnes pratiques, engagement et innovation
Contrats de Relance et de Transition Ecologique (CRTE)
Le contrat de relance et de transition écologique (CRTE) est un nouveau contrat proposé par le Gouvernement aux collectivités territoriales...
Loi 3Ds - Dispositions intéressant les communes et les EPCI
Thématiques
La loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures...
Revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs
Le Sénat consulte les élus locaux et intercommunaux