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Entrée en vigueur du dispositif FRR - Point d'actualité
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Le dispositif France ruralité revitalisation (FRR) entrera en vigueur au 1er juillet 2024 pour les communes répondant aux critères fixés...
L'AML lance le 3 minutes chrono
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L’AML vous propose un bulletin d’information nouveau format : le « 3 minutes chrono de l’AML ».
Services de vigilance pour mieux anticiper les risques d'inondation
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APIC et Vigicrues Flash
Le Fonds Territorial d'Accessibilité
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Afin d’accélérer le processus de mise en conformité, un « fonds territorial d’accessibilité », spécifique aux ERP privés de 5ème...
Résultats de l'enquête sur les marchés publics d'assurance
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Les collectivités et leur groupement rencontrent de plus en plus de difficultés à s’assurer face au désengagement croissant des assureurs...
FF Volleyball : consultation relative au projet de règlement des équipements sportifs
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L’AMF est consultée par la Fédération française de volleyball (FFVB) dans le cadre d’un projet d’évolution du règlement fédéral sur...