Toutes nos actualités : Droit / réglementation

Beaucoup d’élus le savent : il faudra que les conseils municipaux se mettent d’accord sur la répartition des sièges au...

Nombre de communes ont reçu récemment un courrier du Centre français d’exploitation du droit de copie (le CFC) les invitant...

A été définitivement votée la proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés qu’appelait de ses vœux notamment...