
FAQ : dispositions financières, budgétaires et fiscales
Thématiques
Vote et exécution du budget, arrêt des comptes de l'exercice 2019 et vote des décisions fiscales.
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Les collectivités locales et leurs groupements
La nouvelle circulaire du ministère disponible
Guide des élections municipales des 15 et 22 mars 2020
Communiqué de presse de l'AMF
Nouvel acte de décentralisation : les communes, départements et régions attendent une clarification