
Guide pratique DETR et DSIL
Les opérations d’investissement peuvent bénéficier, à certaines conditions, des subventions suivantes :
- la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) prévue...
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Annoncé le 27 août dernier par Elisabeth Borne, le "Fonds vert" sera opérationnel en début d'année prochaine et doté de...
David LISNARD, Président de l’AMF, Pauline MARTIN (45), Catherine LHÉRITIER (41), Claude DOUCET (36) et Cédric de OLIVEIRA (37), Présidents...
Déclaration avant le 31 décembre 2022
Les communes et EPCI devaient renseigner les consommations d’énergie des bâtiments ou ensemble de...
Le jeudi 22 septembre 2022, le Comité Directeur de l’AML a reçu les parlementaires du Loiret afin d’échanger sur les...
Afin de permettre aux communes et aux EPCI de se réunir en toute sécurité pendant la crise sanitaire, des mesures...
Abnégation des élus, diffusion des bonnes pratiques, engagement et innovation
Le contrat de relance et de transition écologique (CRTE) est un nouveau contrat proposé par le Gouvernement aux collectivités territoriales...
La loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures...