Guide pratique DETR et DSIL

Les opérations d’investissement peuvent bénéficier, à certaines conditions, des subventions suivantes :

• la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) prévue à l’article L2334-33 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
• la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) prévue à l’article L2334-42 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).