Loi de finances pour 2025 : principales dispositions concernant le bloc communal

Cette note présente les principales dispositions de la loi de finances pour 2025, telles qu’adoptées à l'issue du vote de la Commission Mixte Paritaire (CMP), et de l’engagement de la responsabilité du gouvernement conformément à l'article 49.3 de la Constitution. Elle vise à fournir une vue d'ensemble des mesures retenues et à expliquer les éléments les plus importants qui auront un impact sur les finances des communes et des intercommunalités.