Nouveau dispositif de déclaration des armes

Le système d’information sur les armes (SIA), successeur de l’application vieillissante AGRIPPA, qui recense aujourd’hui les détenteurs d’armes, sera complètement opérationnel dans quelques mois. Déjà déployé chez les armuriers, le SIA sera opérationnel au sein des préfectures à partir de février 2022. A compter de cette date, les près de 5 millions de détenteurs d’armes y auront également progressivement accès. Les enjeux en termes d’information et d’adhésion des détenteurs sont importants. Chaque détenteur devra en effet créer, avant le 1er juillet 2023, un compte personnel sur le SIA pour conserver son droit à détenir des armes.

Calendrier de déploiement du SIA pour les détenteurs d’armes

8 février 2022 Ouverture du SIA aux préfectures et aux détenteurs d’arme chasseurs
Mars 2022 Ouverture du SIA aux tireurs de ball-trap et aux biathlètes
Avril 2022 Ouverture du SIA aux non licenciés (armes héritées ou trouvées)
Mai 2022 Ouverture du SIA aux tireurs sportifs
Juin 2022 Ouverture du SIA aux collectionneurs
A partir de juillet 2022 Ouverture du SIA aux associations et métiers (polices municipales armées, agents de sécurité...)
30 juin 2023 Date limite pour créer un compte personnel détenteur dans le SIA