Service Juridique

Le service juridique a pour mission principale d’apporter un éclairage juridique aux interrogations de ses adhérents. Il informe également, au long de l’année, les adhérents des évolutions législatives ou réglementaires.

Le service juridique peut être saisi par les communes et les établissements publics de coopération intercommunale du Loiret adhérents à l’AML45. Si vous n’êtes pas encore adhérent et que vous souhaitez plus d’informations, n’hésitez pas à nous contacter.

Le service juridique peut être saisi de plusieurs manières : Sur notre site internet, en utilisant le formulaire dédié ici Par téléphone - contact ici Par mail

OUI. L’AML45 adresse régulièrement à ses adhérents et/ou ses partenaires des publications portant sur les derniers textes législatifs ou réglementaires, sur les réformes et, d’une manière générale, sur les informations intéressants les collectivités locales. Vous pouvez consulter l’ensemble de ces …

OUI. L’AML45 met à disposition de ses adhérents une documentation juridique sur son site internet. Pour y accéder, il vous suffit de vous identifier et de consulter l’onglet « sommaire des questions en ligne » ou « dossiers thématiques ».

L’AML45 peut exercer, conformément à la loi n° 2000-516 du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d’innocence et des droits des victimes, les droits reconnus à la partie civile dans toutes les instances introduites par les élus municipaux à la suite d’injures, d’outrages, de         …

NON. Si votre demande s’inscrit dans une procédure pré-contentieuse ou contentieuse, nous vous invitons à vous rapprocher de votre protection juridique (lorsque vous avez souscrit un contrat) et/ou d’un avocat.

NON. Si votre demande concerne la fonction publique territoriale et, plus généralement, les agents communaux ou intercommunaux, nous vous invitons à vous rapprocher du Centre de Gestion du Loiret.

NON. L’adhésion à l’AML45 permet de saisir le service juridique sans limitation.