Public concerné
Tout public
Objectifs
- Connaître les grands principes de la commande publique (liberté d'accès, égalité de traitement, transparence)
- Distinguer les différentes procédures de passation selon les seuils applicables
- Savoir préparer et rédiger les pièces essentielles d'un marché (cahier des charges, critères de sélection)
- Savoir analyser les offres et attribuer le marché en toute sécurité juridique
- Identifier les risques juridiques et pénaux liés au non-respect des règles de la commande publique
Programme
- Les grands principes de la commande publique et le cadre juridique (Code de la commande publique)
- Les seuils de procédure : marché à procédure adaptée (MAPA), appel d'offres, gré à gré
- Les différents types de marchés : travaux, fournitures, services ; accords-cadres
- La définition du besoin et la rédaction du cahier des charges (CCTP, CCAP)
- La publicité et la mise en concurrence : supports, délais, plateformes de dématérialisation
- L'analyse des offres : critères de sélection, pondération, négociation éventuelle
- L'attribution, la notification et l'exécution du marché
- Les risques juridiques : délit de favoritisme, recours des candidats évincés, contrôle de légalité
Moyens pédagogiques
Étude de cas pratiques, modèles de documents (cahier des charges, grille d'analyse des offres), échanges d'expériences entre élus.
Besoin de plus d'information ?
Laura Thirion
Tél
02 38 54 45 40
Email
lthirion@aml45.asso.fr