Public concerné
Tout type de public
Objectifs
- Comprendre les principes budgétaires spécifiques à l'intercommunalité
- Distinguer le budget communal du budget intercommunal et leurs interactions financières
- Savoir lire et analyser les documents budgétaires de l'EPCI
- Identifier les mécanismes de financement des compétences transférées
- Comprendre le rôle et les leviers d'action de l'élu communal dans la gouvernance budgétaire intercommunale
Programme
- L'environnement financier de l'intercommunalité et son articulation avec les communes membres
- La structure du budget intercommunal (sections, chapitres, budgets annexes)
- Les recettes de l'EPCI : fiscalité propre (FPU ou fiscalité additionnelle), dotations, FPIC
- Les attributions de compensation et la dotation de solidarité communautaire
- Le calendrier budgétaire et les documents obligatoires (DOB, compte administratif, etc.)
- Le vote du budget en conseil communautaire et le rôle des délégués communaux
- Les marges de manœuvre financières et les choix d'investissement intercommunaux
Moyens pédagogiques
Étude de cas concrets, analyse de documents budgétaires, échanges d'expériences entre élus.
Besoin de plus d'information ?
Laura Thirion
Tél
02 38 54 45 40
Email
lthirion@aml45.asso.fr
Modalités d’inscription
- Lien de la formation pour s'inscrire via son compte formation élu :
OU
- Lien pour obtenir le bulletin d'inscription pour s'inscrire via le budget de la commune :
https://drive.google.com/file/d/1YHUzMTe7Rc00A2JQQYSHjrCgg_Ab4b1i/view?usp=sharing