Public concerné
Tout public
Objectifs
- Connaître les enjeux du document d'urbanisme de sa commune
- Découvrir les outils de l'aménagement et de la maîtrise foncière
- Retracer le cheminement d'un dossier (certificat, déclaration, permis)
- Identifier les risques de contentieux
- Savoir traiter les constructions illégales
Programme
- Contexte réglementaire : loi Climat et résilience, ZAN
- Documents d'urbanisme (SCoT, RNU, carte communale, PLU/PLUi) et compétence d'élaboration
- Urbanisme opérationnel : ZAC, lotissement, emplacement réservé, droit de préemption, expropriation
- Autorisations d'urbanisme : certificat, déclaration/permis, cheminement du dossier
- Fiscalité de l'urbanisme : desserte, taxe d'aménagement, participations
- Contentieux : administratif, pénal, civil ; réponse aux constructions illégales
Besoin de plus d'information ?
Laura Thirion
Tél
02 38 54 45 40
Email
lthirion@aml45.asso.fr
Modalités d’inscription
- Lien de la formation pour s'inscrire via son compte formation élu :
OU
- Lien pour obtenir le bulletin d'inscription pour s'inscrire via le budget de la commune :
https://drive.google.com/file/d/1YHUzMTe7Rc00A2JQQYSHjrCgg_Ab4b1i/view?usp=sharing