Qui peut saisir le service juridique ?
Le service juridique peut être saisi par les communes et les établissements publics de coopération intercommunale du Loiret adhérents à l’AML45. Si vous n’êtes pas encore adhérent et que vous souhaitez plus d’informations, n’hésitez pas à nous contacter.
Mise à jour le 09/04/2026