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Comptes rendus de réunions
Transfert de la police de la publicité vers les mairies et collectivités au 1er janvier 2024
Le lundi 2 octobre l’AML vous a proposé une visioconférence « Midi-pile » sur le transfert de la police de la publicité vers les mairies et …
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AMF
Webinaire AMF : « Constituer son dossier de prêt »
L’AMF propose le mardi 26 septembre 2023 de 14h30 à 16h30 une visioconférence présentant l’ensemble des mécanismes financiers tels que prévus dans les …
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AMF
Un guide relatif à la lutte contre l’habitat indigne vient d’être publié !
Ce guide, réalisé par l’AMF en collaboration avec le ministère de la Ville et du Logement, le Pôle national de lutte contre l'habitat indigne (PNLHI), …
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Finances
Réforme de la responsabilité financière des gestionnaires publics
Le lundi 5 juin, dans le cadre de la visio midi pile de l’AML, Eric SALAUN de la DRFIP a présenté les évolutions induites par la réforme de la …
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Comptes rendus de réunions
Une Assemblée Générale débordante d’énergie le 18 mars à Gien
A l’occasion de l’Assemblée Générale de l’AML, les membres du Comité Directeur, afin de faire entendre leurs messages d’une façon originale, ont …
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AMF
Guide pratique DETR et DSIL
Les opérations d’investissement peuvent bénéficier, à certaines conditions, des subventions suivantes : la dotation d’équipement des territoires …
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Préfecture et services déconcentrés de l'Etat
Fonds vert : dernières actualités
Annoncé le 27 août dernier par Elisabeth Borne, le "Fonds vert" sera opérationnel en début d'année prochaine et doté de 2 Md€ en 2023 pour accélérer …
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AMF
Comité directeur et séance de travail à l’AMF du 4 octobre
David LISNARD, Président de l’AMF, Pauline MARTIN (45), Catherine LHÉRITIER (41), Claude DOUCET (36) et Cédric de OLIVEIRA (37), Présidents …
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Partenaires
OPERAT : la plateforme de l’Ademe pour recenser la consommation énergétique des bâtiments publics
Déclaration avant le 31 décembre 2022 Les communes et EPCI devaient renseigner les consommations d’énergie des bâtiments ou ensemble de bâtiments à …
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Comptes rendus de réunions
Hausse des tarifs de l’énergie, rencontre avec les parlementaires du Loiret
Le jeudi 22 septembre 2022, le Comité Directeur de l’AML a reçu les parlementaires du Loiret afin d’échanger sur les questions d’actualité touchant le …
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Droit / réglementation
Retour aux règles de droit commun applicables à la tenue des assemblées délibérantes
Afin de permettre aux communes et aux EPCI de se réunir en toute sécurité pendant la crise sanitaire, des mesures dérogatoires avaient été instauré. …