Actualités

Une tribune intitulée «L’appel des élus des territoires à Emmanuel Macron», co-signée par François Baroin, Président de l’Association des maires de …

Communiqué de presse rédigé par l'AMF

Nombre de communes ont reçu récemment un courrier du Centre français d’exploitation du droit de copie (le CFC) les invitant à souscrire un contrat …

Alors que le Sénat tente d’assouplir le régime du règlement européen pour la protection des données (RGDP), les députés campent sur une position …

La proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes a été définitivement …

A été définitivement votée la proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés qu’appelait de ses vœux notamment Jean-Luc RIGLET, …

Le gouvernement lâche – un peu – de lest en matière d’interdiction de cumul des mandats dans le temps puisque l’on passerait d’un seuil de 3 500 …