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AMF
Campagne nationale de communication de l'AMF
Afin de réaffirmer le rôle et la place de la commune, du maire, des élus et des équipes municipales dans la République décentralisée, l’AMF a lancé, …
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Motions et communiqués de presse
L'appel des élus des territoires à Emmanuel Macron
Une tribune intitulée «L’appel des élus des territoires à Emmanuel Macron», co-signée par François Baroin, Président de l’Association des maires de …
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AMF
Taxe d’habitation : un dénigrement irresponsable des maires de France
Communiqué de presse rédigé par l'AMF
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Droit / réglementation
Les mairies doivent-elles souscrire un contrat pour diffuser des copies d’articles en interne ?
Nombre de communes ont reçu récemment un courrier du Centre français d’exploitation du droit de copie (le CFC) les invitant à souscrire un contrat …
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Droit / réglementation
Protection des données, encore des incertitudes
Alors que le Sénat tente d’assouplir le régime du règlement européen pour la protection des données (RGDP), les députés campent sur une position …
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Droit / réglementation
Report possible du transfert des compétences eau et assainissement
La proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes a été définitivement …
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Droit / réglementation
La loi interdit les rodéos motorisés
A été définitivement votée la proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés qu’appelait de ses vœux notamment Jean-Luc RIGLET, …
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Droit / réglementation
Interdiction du cumul de mandats
Le gouvernement lâche – un peu – de lest en matière d’interdiction de cumul des mandats dans le temps puisque l’on passerait d’un seuil de 3 500 …